Registre national des copropriétés
196 copropriétés sans syndic déclaré à Beausoleil
Soit 42 % des 472 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Beausoleil
196 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 8 avenue de Saint-Roman 6240 Beausoleil Villa Medicis 174 Non renseignée 174 lots
- 1025 avenue Anciens Combattants Afn D53 6240 Beausoleil Blue Roc 120 Après 2010 120 lots
- 2 chemin de la Noix 6240 Beausoleil Le Princess Palace 86 Non renseignée 86 lots
- 30 rue des Martyrs de la Resistance 6240 Beausoleil Le Wiking 98 1975 à 1993 98 lots
- 8 avenue de Saint-Roman 6240 Beausoleil Villa Medicis I&iii 78 1975 à 1993 78 lots
- 53 boulevard Guynemer 6240 Beausoleil Kristal Palace 74 Après 2010 74 lots
- 14 -16 Av Paul Doumer 6240 Beausoleil Les Colombes 64 Non renseignée 64 lots
- 47B boulevard Guynemer 6240 Beausoleil Le Monterverdi 110 Non renseignée 110 lots
- 17 avenue Delphine 6240 Beausoleil Le Monte Carlo Terrace 73 Non renseignée 73 lots
- chemin de la Rousse Garages Boulevard de France 3 Non renseignée 3 lots
- 1 boulevard Guynemer 6240 Beausoleil Les Flots D'or 50 Non renseignée 50 lots
- 11 rue Jean Bouin 6240 Beausoleil Villa Mona 65 Après 2010 65 lots
- 2644 avenue Prince Rainier Iii 6240 Beausoleil Le Monachetto 37 Non renseignée 37 lots
- 12 -14 Bd du Tenao 6240 Beausoleil Elidia Palace 28 1994 à 2000 28 lots
- 24 quater rue des Martyrs de la Resistance 6240 Beausoleil So Moneghetti 34 Non renseignée 34 lots
- 9 boulevard des Moneghetti 6240 Beausoleil El Dorado 36 1949 à 1974 36 lots
- 26 boulevard Guynemer 6240 Beausoleil Villa Florentine 36 Non renseignée 36 lots
- 11 chemin de l'Usine Électrique 6240 Beausoleil Sunset 31 Après 2010 31 lots
- 1 Tra Monte Cristo 6240 Beausoleil Le Monte Cristo 56 Non renseignée 56 lots
- 21 Bretelle du Centre 6240 Beausoleil Le Val Verde 1 26 1975 à 1993 26 lots
- 33 boulevard General Leclerc Les Hauts de la Principaute 77 2001 à 2010 77 lots
- 89 Mte de la Cremaillere 6240 Beausoleil Le Rex 57 1994 à 2000 57 lots
- 12 chemin de l'Usine Electrique 6240 Beausoleil Villa Royale 34 Non renseignée 34 lots
- 13 avenue Général de Gaulle 6240 Beausoleil Le Riviera 22 1949 à 1974 22 lots
- 6 rue Jules Ferry 6240 Beausoleil Le Tivoli 20 1949 à 1974 20 lots
- 888 avenue Prince Rainier Iii 6240 Beausoleil Sea View 30 Après 2010 30 lots
- 48 avenue du Professeur Langevin 6240 Beausoleil Villa Arancia 19 Non renseignée 19 lots
- 19 bis rue des Martyrs de la Resistance 6240 Beausoleil Residence Annette 20 Non renseignée 20 lots
- 3 rue Jules Ferry 6240 Beausoleil — 25 Non renseignée 25 lots
- 2 rue Francois Blanc 6240 Beausoleil Sdc le Clair Logis 3 Non renseignée 3 lots
- 3 rue Jules Ferry 6240 Beausoleil — 22 Non renseignée 22 lots
- 27 boulevard de la Turbie 6240 Beausoleil Riviera B 32 Avant 1949 32 lots
- 20 avenue Paul Doumer 6240 Beausoleil Valcuviana 26 1975 à 1993 26 lots
- 5 rue Jules Ferry 6240 Beausoleil San Marco 25 1994 à 2000 25 lots
- 6 avenue d'Alsace 6240 Beausoleil Villa le Ravin 23 1949 à 1974 23 lots
- 16 rue des Martyrs de la Resistance 6240 Beausoleil Maison Trabut 30 Avant 1949 30 lots
- 3 avenue de Villaine 6240 Beausoleil Villa Flore 23 Avant 1949 23 lots
- 10 boulevard de la République 6240 Beausoleil Le Home 19 Non renseignée 19 lots
- 5 boulevard du Général Leclerc 6240 Beausoleil Villa Devotina 20 Non renseignée 20 lots
- 26 avenue du Professeur Langevin 6240 Beausoleil La Joconde 15 1949 à 1974 15 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Beausoleil ?
La plupart sont de petits immeubles : 117 des 196 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (21 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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